Comment sortir des violences conjugales ?
On verra que ce texte se compose principalement de questions. Vous êtes les bienvenu-e-s si vous voulez en ajouter d’autres. Elles sont évidemment en très grand nombre.
Et tout aussi bienvenu-e-s pour les informations dont vous disposez et que vous voudrez partager ici.
Il est indispensable de disposer d’une liste de toutes les structures qui peuvent venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales.
Et de connaître des lieux, réels et virtuels, qui soient polyvalents, c’est-à-dire où ces femmes peuvent recevoir une aide pour À LA FOIS (l’énumération qui suit n’est évidemment pas exhaustive) :
– sortir concrètement de cette violence
– intégrer un établissement sécurisé
– constituer un dossier pour le RSA
– rédiger un CV et des lettres de motivation
– trouver un emploi
– obtenir un suivi psychologique pendant le parcours judiciaire
– bénéficier d’un suivi médical
– participer à des ateliers de réinsertion sociale
Lors des permanences juridiques qui seront prochainement assurées par l’association Polyvalence, des réponses à ces questions s’attacheront à proposer un accompagnement efficace, adapté à chaque personne – qui, presque toujours, est une femme.
Trouver une solution adéquate à un problème suppose que celui-ci soit identifié. Or bien des femmes ne savent même pas qu’elles se trouvent dans une situation problématique, anormale, illégale. Elles ne sont donc pas en mesure de choisir entre s’adresser à la police où à une association, ou encore combiner ces deux recours. Pour prendre une décision à ce sujet, elles doivent pouvoir disposer des informations nécessaires. Mais elles ne connaissent parfois aucune de ces options.
Comment (re)connaître les systèmes de protection ?
Certaines femmes ne sortent jamais, vraiment jamais, de chez elles. Séquestrées, elles ne se représentent pas la gravité de leur situation. Elles ne connaissent pas les démarches à entreprendre pour quitter leur domicile, pour faire attester les violences qu’elles subissent, pour protéger leurs enfants, pour divorcer. Leurs seules informations viennent d’émissions de télévision – si tant est, d’ailleurs, qu’elles aient le droit de la regarder, d’écouter la radio, de lire des livres ou des journaux. Parfois, ce sont les enfants qui se rendent au commissariat ou à la gendarmerie, parce que, allant à l’école, ils sont plus sociabilisés et ont ainsi pu avoir accès au moins à une information sommaire : la police existe, elle est là pour protéger (et la justice pour punir), il faut aller se plaindre auprès d’elle s’il y a un problème.
Un système de veille pourrait-il être mis en place qui permette à chaque personne de connaître ses droits fondamentaux et les moyens qui existent pour les faire respecter ?
(Prochainement sur le site de Polyvalence : le résumé d’une recherche en anthropologie sur les Droits de l’Homme).
À part la police, vers qui se tourner ?
En quoi consistent les aides disponibles : écoute ? orientation ? conseil ? accompagnement ?
Quels sont tous les paramètres à prendre en compte ?
Faut-il hiérarchiser les besoins ? Qu’est-ce qui est prioritaire ? Quels sont les critères qui aident à déterminer les priorités ?
Est-il possible de proposer une aide complète ?
Comment identifier les véritables besoins et proposer des solutions adaptées ?
Comment prendre en compte, et prendre au sérieux, tous les éléments d’une histoire sans plaquer sur cette histoire ses propres considérations et jugements de valeur ?
Comment bien tenir compte du fait que, pour un certain nombre de femmes, la réputation est plus importante que la survie elle-même ?
Comment s’adapter à chaque cas et à ce qu’il a de spécifique, par exemple lorsqu’une femme refuse de quitter son conjoint violent parce qu’elle ne veut pas laisser son animal ?
Existe-t-il des foyers de mise en sécurité où les animaux sont autorisés ? Existe-t-il des famille d’accueil pour les animaux ?
Une fois que l’option « police » est connue :
Quels sont les numéros à appeler ?
Où doit-on se rendre ?
Qu’est-ce qu’un commissariat de police ?
Qu’est-ce qu’une main courante ?
Quelle est son efficacité ?
Qu’est ce que la médiation ?
Qu’est-ce qu’un dépôt de plainte ?
Est-ce que le policier a le droit de refuser une plainte ?
Est-ce que le policier a le droit de forcer un dépôt de plainte ?
Quels sont les textes de loi qui traitent ces questions ?
Y a-t-il une une possibilité d’accompagnement et de soutien lors du dépôt de plainte ?
Y a-t-il une possibilité d’accompagnement et de soutien après le dépôt de plainte ?
Quelle sont les suites envisageables après une plainte ?
Quelles sont les conséquences pour la personne contre qui la plainte a été déposée ?
Une plainte peut-être rester sans suite ?
Comment fonctionnent les enquêtes de police ?
Qu’est-ce qu’une « situation préoccupante » ?
Existe-t-il un circuit, un parcours-type ?
Que prévoit la loi en cas de réaction inappropriée de la part des policiers ? (Voir les trois exemples à la fin de cet article).
Comment éviter une mauvaise réception de plainte, de main courante ou d’appel à l’aide ?
Que dit la loi au sujet du dépôt de plainte par une personne mineure ?
Principales étapes
Le déclic, la prise de conscience, se fait souvent quand le conjoint s’en prend aux enfants.
Comment qualifier et quantifier les violences ?
Quels sont les types de violences ?
Qu’appelle-t-on violences psychologiques ?
Comment fonctionnent les ITT (incapacité temporaire, ou incapacité totale, de travail) ?
(Prochainement sur le site de Polyvalence : présentation d’interventions faites en prison sur les divers types de violences).
Anticipation, préparation et stratégie
Que faire si les papiers d’identité ont été cachés ?
Que faire en cas de surveillance permanente exercée par le conjoint ?
Existe-t-il une liste recensant tous les sites Internet d’aides au victimes de violences conjugales et proposant un effacement immédiate des traces numériques ?
La suppression de l’historique de ces traces est-elle suffisante ?
Quand faut-il faire un signalement ?
Qui peut le faire ?
Qui prévenir ?
Des membres de la famille, des ami-e-s, l’école des enfants ?
Comment la femme peut-elle alerter si elle n’a pas le droit d’entrer en contact avec sa famille ?
Comment peut-elle se procurer un téléphone qui ne soit pas surveillé par le conjoint ?
Y a-t-il des associations qui prêtent/donnent des téléphones ?
Départ
Quand partir ?
À quel moment de la journée ?
De la nuit ?
Où aller ?
Que faire des enfants ?
En cas d’urgence, faut-il aller à l’hôpital ?
Chez le médecin ?
Au commissariat ou à la gendarmerie ?
Que faire lorsqu’une femme ne sait pas où se trouve le commissariat ou la gendarmerie, et qu’elle ne peut pas téléphoner, ni chercher les coordonnées sur Internet ?
Prise en charge
Quelles sont les définitions de la mise en sécurité, de l’ordonnance de protection, de la confrontation ?
En quoi consistent précisément ces trois actions ?
Comment sont-elles appliquées ?
Dans quel délai ?
Et la suite ?
Est-ce que la femme peut rentrer chez elle ?
Est-ce qu’elle doit rentrer chez elle ?
Comment est-elle protégée hors du lieu de mise en sécurité ?
Quelles sont les peines encourues pour le conjoint ?
A-t-il le droit d’approcher la femme ?
Qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?
Les enfants ?
Le domicile ?
Le lieu de travail de la femme ?
Comment protéger les enfants ?
Des crèches et des garderies pourraient-elles les recevoir en priorité ?
Comment connaître en permanence le nombre de places disponibles dans les foyers pour les femmes victimes de violence, avec ou sans enfants ?
Si les femmes doivent payer un loyer mais n’ont pas d’argent pour s’en acquitter, pourraient-elles le faire en étant rémunérées par le foyer pour le travail qu’elles y fourniraient (à tour de rôle participer à l’animation de la crèche, se relayer pour aller faire les courses, etc.) ?
Quels sont les droits spécifiques du conjoint, ceux de la femme, ceux des enfants au sujets de l’argent (comptes communs, comptes d’épargne pour les enfants…) ?
Quel est le coût d’une procédure de divorce ?
Sur quels critères peut-elle s’engager ?
Que se passe-t-il quand les personnes ne sont pas mariées ?
Que se passe-t-il quand les personnes ne sont pas françaises ?
Que se passe-t-il si les personnes sont envoyées de force dans un autre pays ?
La loi française peut-elle protéger une personne à distance ?
Que dit la loi au sujet du secret professionnel ?
La mise en sécurité
Qu’est-ce qu’une mise en sécurité ?
Quel est le délais d’attente ?
Quelle est la durée de mise en sécurité ?
Quelle est l’étendue de cette « sécurité » ?
Quelles sont les structures qui proposent une mise en sécurité ?
Est-ce payant ?
Si oui, qui prend en charge le prix du loyer (et des charges : quelles charges ?) ?
Y a-t-il des possibilités d’aides (APL, etc.) ?
La femme peut-elle bénéficier du RSA ?
Que faire quand elle n’a jamais travaillé ?
Que faire quand elle n’est pas française ?
Si le conjoint violent risque de quitter la France avec un enfant, comment fonctionne l’interdiction de sortie de territoire ?
Existe-t-il des services d’aide à la réinsertion – et à l’insertion tout court ?
Comment constituer des dossiers administratifs ?
Quelle est la souplesse de l’administration quand des dossiers ne peuvent pas être complets, soit parce que des documents ont été cachés ou détruits, ou parce qu’ils n’ont jamais existé ?
Que faire si la victime veut quitter le foyer pour retrouver son conjoint ?
Quand et comment proposer, s’il est souhaitable, un suivi individuel en sexothérapie ?
Les consultations en sexothérapie peuvent-elles être accompagnés de cours d’éducation sexuelle ?
Existe-t-il des permanences avec des addictologues et/ou des intervenant-e-s capables d’orienter vers des structures d’aides (AA, NA, autres groupes de parole, groupes de soutien aux familles, centres de désintoxication, etc.).
(Prochainement sur le site de Polyvalence : texte d’analyse anthropologique le consentement, la loi et le BDSM).
Trois brefs exemples pour conclure (très provisoirement) ce texte :
(d’autres exemples à venir dès que j’ai le temps).
Une mineure de 12 ans venue dénoncer au commissariat les violences de son père s’est vue traiter de menteuse par une policière, au cours d’un entretien où elle a été reçue seule car sa mère n’a pas eu le droit de venir avec elle pour le dépôt de plainte (interdiction de la police).
Une femme explique au commissariat qu’elle a quitté le domicile parce qu’elle a peur d’être tuée, mais aussi parce qu’elle a peur d’en venir à tuer son conjoint, par nécessité de se défendre, épuisement total devant ce qu’elle subit à tuer son conjoint. La policière lui répond que l’homme est chez lui et qu’il a le droit de faire ce qu’il veut.
Une femme victime de violences conjugales vient poser une main courante au commissariat, où elle explique que, bien qu’elle ait dû quitter son domicile sans ses enfants, elle ne les abandonne pas. Notamment contrainte pendant des années à des rapports sexuels avec son conjoint, elle en fait seulement état en passant. C’est l’assistante sociale qui la reçoit par la suite qui insiste pour qu’une plainte pour viol soit déposée.
POUR COMPLÉTER CE TEXTE
En décembre 2014, Polyvalence a eu un entretien approfondi avec une avocate spécialisée dans la question des violences conjugales.
Cet entretien a porté sur :
1. le dépôt de plainte
2. diffamation, calomnie et harcèlement
3. le divorce
4. la garde des enfants
Le contenu de cet entretien apporte des réponses à plusieurs des questions posées ici et il renvoie aux textes officiels (Code civil et Code pénal) qui les traitent également.
Le texte intégral de cet entretien est ici :
http://assopolyvalence.org/infos/conseils-juridiques/violences-conjugales-entretien-avec-une-avocate/
