Plan

Premiere partie :
IVG en pratique… concrètement, en France, comment on fait ? (début : ici)

 

Deuxième partie : IVG : Une longue histoire

1. L’importance d’avoir le CHOIX

2. IVG en France

3. IVG en Europe

4. IVG dans le monde

5. IVG : La lutte continue !

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Deuxième partie : l’IVG, une longue histoire

L’avortement est une pratique qui existe depuis que le monde est monde. D’un côté les femmes et leurs corps, de l’autre le devenir des Nations et des peuples.

L’un des plus anciens textes sur le sujet, le Code de Hammurabi (texte babylonien), date d’environ 1750 av. J.-C. et interdit l’avortement. Depuis l’Antiquité, les politiques ont donc tenté de contrôler la fécondité des femmes. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l’avortement est une pratique réprouvée (car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend) mais aucun texte législatif ne l’interdit explicitement. Ce n’est qu’au IIIe siècle, avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique que les empereurs romains Septime Sévère et Caracalla punissent l’avortement (IVG) dans des écrits.

En 1869, le Pape Pie IX déclare que l’âme est présente dès la conception. De ce fait, les lois promulguées au XIXème siècle n’autorisent aucune IVG. Ces lois sont à l’origine de la législation restrictive qui est encore en vigueur dans certains pays en développement.

Cependant… bien qu’interdit, les femmes ont, de tout temps, toujours pratiqué l’avortement (IVG)… dans des conditions souvent dangereuses et même mortelles. L’Histoire retient le terme de « faiseur-se-s d’anges » pour désigner les hommes et les femmes (le plus souvent non médecin) qui agissaient volontairement de façon à interrompre la grossesse non voulue d’une personne enceinte. Ces interventions se pratiquaient illégalement, dans la clandestinité, souvent par des méthodes dangereuses (injection d’eau savonneuse dans l’utérus, pose de sondes dans le col, aiguilles à tricoter, massages etc).

Entre 1950 et 1985, la quasi-totalité des pays développés ont libéralisé leurs lois sur l’avortement (IVG) pour des raisons de sécurité et pour respecter les Droits de l’Homme.

Dans les pays où l’avortement (IVG) est toujours illégal, c’est souvent le fait d’anciennes lois coloniales ou le fait de gouvernements (totalitaires ou non) imposant une vision extrémiste et doctrinale d’une religion sur la population.

  1. L’importance d’avoir le CHOIX

L’Histoire de l’avortement (IVG) est intimement liée à l’Histoire des Femmes. Intimement car l’avortement (IVG) touche à la fois à l’intime biologique de chaque femme mais aussi à son intime identitaire : le droit d’être une femme, une citoyenne, indépendamment du fait d’être (ou de n pas être) une mère.

Le droit à l’avortement (IVG) incarne souvent, dans l’idéologie religieuse, le droit des femmes à disposer de leur corps contre le droit de vivre de l’enfant à naître. Il faut cependant garder à l’esprit qu’un enfant à naître n’est pas un enfant. Un enfant à naître est un projet, ce n’est pas un individu. C’est un fœtus.

Le droit à l’avortement (IVG) c’est le droit de choisir seul-e ce qui se passe dans son corps et surtout… le droit de changer d’avis sans perdre son statut de femme et/ou de citoyen-ne libre et émancipé-e.

Le droit à l’avortement (IVG) est hautement symbolique : il rend le corps des femmes (biologiques) aux femmes, écarte les hommes d’une décision qui ne les concerne pas et le libère des griffes du patriarcat et des dogmes religieux.

Mais au-delà des retombées symboliques et politiques, la légalisation et l’encadrement de l’avortement (IVG) met fin aux décès et aux souffrances inutiles des personnes enceintes ne souhaitant pas d’enfant.

Par ailleurs, les lois interdisant l’avortement (IVG) violent les droits des femmes tels que définis par la Conférence des Nations Unies sur la Population et le Développement (Le Caire, 1994), la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (Beijing) et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 1, 3, 12, 19 et 27.1).

  1. IVG en France

En particulier en France, depuis le début du XXe siècle, le droit à l’avortement donne à la femme son statut de Citoyenne : libre, émancipée et seule juge de son intimité au sein d’une République laïque. Dans une République laïque composée de citoyens et de citoyennes, une citoyenne est une mère si elle veut, quand elle veut et non une « mère en devenir » ou une « mère par défaut ». La citoyenne se définit par elle-même… pas par sa capacité à avoir des enfants. Il n’y a pas de « devoir à la procréation » dans une République laïque et une femme sans enfants n’est pas plus ou moins femme qu’une mère de 5 enfants. Le droit des femmes à vivre leur sexualité sans procréer, à être enceinte ou pas, à poursuivre ou non une grossesse, à avoir ou non un enfant est aussi la condition première de leur égalité avec les hommes.

Selon les chiffres officies, près de 220 000 IVG ont été pratiquées en France en 2012, c’est à dire 1,5% des femmes entre 15 à 49 ans. Plus d’une femme sur 3 a recours à une IVG dans sa vie. Il s’agit de femmes de tous les âges et de tous les milieux sociaux. Chaque année en France, environ 220 000 personnes ont recours à l’IVG pour interrompre une grossesse non désirée.

Ce droit est garanti par la loi. L’entrave à l’IVG constitue un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Même si le droit à l’avortement ne concerne pas exclusivement les femmes, ce droit reste pourtant un acquis symbolique majeur des femmes et le fruit d’un long combat pour leur droit à disposer de leur corps. Ce droit est un élément structurant de l’égalité entre les femmes et les hommes.

 Quelques dates

1810 : Le Code civil (Napoléon) instaure le crime d’avortement (IVG). Les femmes ayant volontairement mis fin à leur grossesse risquent la prison, ainsi que ceux les ayant aidées dans la démarche. Les médecins et les pharmacien-ne-s qui ont participé à un avortement (IVG) sont passibles de travaux forcés.

1920 : Une loi est votée en France et stipule que l’avortement est strictement interdit. La contraception est également passible d’une amende, voire d’une peine de prison. Toute information diffusée sur le sujet peut également aboutir à une pénalité. Le gouvernement espère ainsi augmenter le taux de natalité, au détriment de la condition féminine.

1942 : L’avortement est déclaré “Crime contre l’État”. Les femmes y ayant recouru ou l’ayant pratiqué seront condamnées à la peine de mort.

1943 : Marie-Louise Giraud est guillotinée pour le crime d’avortement.

19 décembre 1967 : Adoption de la loi Neuwirth, qui autorise la contraception. Cette loi abroge la loi du 31 juillet 1920 qui interdisait toute contraception. Celle-ci est désormais autorisée mais n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.

5 Avril 1971 : Le journal « Le Nouvel Observateur » publie «le manifeste des 343 » rédigé par Simone de Beauvoir Ce manifeste est une déclaration rédigée par Simone de Beauvoir et signée par 343 femmes qui annoncent qu’elles ont eu recours à un avortement (IVG) au cours de leur vie. Elles demandent aussi la dépénalisation de l’avortement (IVG). Il est notamment signé par Gisèle Halimi, Catherine Deneuve et Jeanne Moreau. A cette époque, une telle déclaration était passible de poursuites pénales. Signer ce manifeste était donc un acte d’extrême courage.

Octobre-novembre 1972 : Un procès fait beaucoup de bruit : c’est le procès de Bobigny. Une jeune femme mineure âgée de 16 ans, Marie-Claire, a avorté après un viol. Marie-Claire, sa mère et les 3 femmes qui l’ont aidée à avorter sont poursuivies. Défendue par l’avocate Gisèle Halimi, la jeune fille est acquittée.

17 janvier 1975 : Adoption de la loi Veil. Les débats au sein de l’Assemblée nationale ont été longs et violents. La loi légalise et encadre l’avortement (IVG). L’IVG peut être pratiquée par un-e médecin à la demande de la personne enceinte, avant la fin de la 10e semaine de grossesse.

1979 : Création de Centres d’IVG pour permettre aux personnes concernées de recourir à l’avortement (IVG) dans un lieu approprié.

Décembre 1982 : La loi Roudy prévoit le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

1990 : L’IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier.

Janvier 1993 : Le délit « d’entrave à l’IVG » est créé par la loi Neiertz. Le fait de tenter d’empêcher une IVG, en perturbant l’accès aux établissements de santé ou en menaçant le personnel médical ou les personnes souhaitant avoir recours à une IVG, est passible de 2 ans de prison et 30’000 euros d’amende.

Avril 1999 : La pilule dite «du lendemain» est en vente libre dans les pharmacies. Elle sera délivrée gratuitement aux personnes mineures à partir de 2002.

Juillet 2001 : Le délai légal pour avorter est allongé de 10 à 12 semaines de grossesse. Les personnes mineures acquièrent le droit d’avorter sans autorisation parentale – elles doivent toutefois être accompagnées par un adulte référent.

2004 : L’IVG médicamenteuse est autorisée dans les cabinets médicaux de ville.

Mars 2013 : L’IVG est remboursée à 100% pour toutes les femmes. La contraception devient gratuite pour les filles de 15 à 18 ans.

21 Janvier 2014 : Suppression de la notion de «détresse» pour une personne voulant avorter. Cette notion de « détresse » est remplacée par « le droit à choisir ou non de poursuivre une grossesse ». Selon Najat Vallaud-Belkacem (ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement) cette suppression est « bienvenue », et ne remet pas en cause le remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale.

L’amendement suivant étend le délit d’entrave à l’IVG (loi Neiertz de 1993) : l’édition d’un site anti-IVG pourrait ainsi devenir un délit pénal. Par exemple, le site ivg.net, « sous des allures de site institutionnel, avec affichage du numéro Vert d’un prétendu “Centre de documentation médicale sur l’avortement”, cache en réalité un site farouchement opposé à l’avortement, qui tente de culpabiliser les femmes qui veulent faire pratiquer une IVG ». Il est donc important de cliquer et de rester sur les vrais sites d’information. Cette décision a fait hurler les milieux conservateurs qui crient à « l’assassinat de la liberté d’expression. » (source : ici)

27 Janvier 2016 : Suppression du délai de réflexion obligatoire (les 7 jours) dans le cadre des demandes d’avortement (sources : ici et ici)

29 Septembre 2016 : Le Sénat repousse l’amendement visant à élargir le délit d’entrave à l’IVG à certains sites internet (source : ici)

  1. IVG en Europe

(Sources : ici ou ici ou ici ou ici ou ici ou ici)

L’Histoire de l’avortement en Europe est un éternel aller-retour, une lutte sans fin.

Au début du XXe siècle, beaucoup de pays commencent à légaliser l’avortement (IVG) dans les cas où la vie (ou la santé) de la personne enceinte est en danger.

La Russie est le premier pays à légaliser l’IVG. Mais l’Histoire de la Russie ne fait pas exception : en effet, l’interdiction et la pénalisation de l’avortement (IVG) est levée par Lénine en 1920. En 1936, Staline l’interdit à nouveau mais en 1955 le droit à l’IVG est rétabli dans l’urgence en 1955 pour lutter contre la mortalité natale entraînée par les avortements clandestins. En Russie, l’avortement est autorisé mais une loi interdisant toute affiche et toute publicité concernant l’avortement (IVG) a été ratifié en novembre 2013. D’autres mesures sont envisagées, comme la fin du remboursement de l’avortement (IVG) en clinique publique ou l’obligation d’un accord parental pour la prescription de la pilule du lendemain aux mineur-e-s, ou de l’époux.

Dans les années 1930, plusieurs pays comme la Turquie, Pologne, le Danemark, la Suède, ou l’Islande par exemple légalisent l’avortement (IVG) dans certains cas particuliers (viol, menace pour la santé de la mère, risque de malformation du fœtus).

La Turquie a entièrement légalisée l’avortement (IVG) en 1983. La loi turque autorise l’IVG jusqu’à 10 semaines de grossesse sur simple demande. En 2012, le président Erdogan a tenté d’abolir cette loi. Selon lui l’avortement est un crime mais aussi la principale cause de la baisse du taux de fertilité en Turquie. Cependant, face à la forte mobilisation des organisations de femmes, le gouvernement a renoncé à son projet et n’a pas réussi à abolir la loi. Cependant, n’ayant pu interdire l’IVG, le gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie pour empêcher l’accès effectif des personne enceintes aux services d’avortement (IVG). La suppression de l’IVG des services en ligne de prise de rendez vous en est le dernier exemple. Des organisations de défenses du droit à l’avortement dénoncent aussi le fait que des cliniques privées et des hôpitaux dont la direction est proche du parti au pouvoir refusent déjà depuis un moment de pratiquer des avortements. (Source : ici)

En Pologne, où la religion catholique a gagné en force depuis la disparition de l’URSS, l’avortement agite le débat public et beaucoup d’histoires dramatiques apparaissent régulièrement dans les journaux. Même si la loi de 1930 existe toujours, les médecins, au nom de leur religion, la remettent désormais en cause. Une déclaration de foi, lancée le 25 mai 2014 par Wanda Poltawska, docteur et chef de mouvements « anti-choix », a déjà été signée par plus de 3 000 pharmacien-ne-s, étudiant-e-s et médecins catholiques. Déclarant que le corps humain “est saint et inviolable”, les signataires s’engagent à refuser tout avortement (IVG) et contraception, même si la loi l’autorise. Le problème, c’est que la plupart des signataires travaillent dans des hôpitaux publics. Selon les chiffres officiels, en 2013 seuls 752 IVG légaux ont ainsi eu lieu. C’est un nombre ridiculement bas pour un pays de 38 millions d’habitants. Selon un rapport du Center for Reproductive Rights, entre 80 000 et 200 000 Polonaises avortent chaque année dans la clandestinité. (Source : ici)

En Pologne, fin septembre 2016, le gouvernement conservateur et fortement soutenu par l’Église envisage la suppression totale du droit à l’IVG (source : ici). Heureusement, devant la mobilisation massive des Polonaises, le projet de loi est abandonné (source : ici).

En Espagne, Le 27 décembre 2013, le gouvernement a validé un projet de loi prévoyant la restriction de l’accès à l’IVG. Ce nouveau projet de loi limite le recours à l’IVG à 2 situations : – en cas de risque pour la vie et la santé physique ou psychologique de la personne enceinte (ce risque doit être diagnostiqué par 2 médecins extérieurs à l’établissement pratiquant l’IVG), – en cas de viol (à condition que la victime ait porté plainte).

 La malformation du fœtus n’est plus considérée comme un motif acceptable. De plus, les mineur-e-s ont besoin d’une autorisation de leurs parents pour avorter. En février 2014, les député-e-s ont rejeté, une proposition de retirer le texte. Cependant, le 23 septembre 2014 le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a confirmé, le retrait de ce projet de loi sur l’avortement (IVG) conçu par le ministre de la justice, Alberto Ruiz-Gallardón. Et le ministre de la justice Albert Ruiz-Gallardón qui a conçu le texte, a reconnu qu’il « n’avait pas été capable » de porter son texte jusque devant le Parlement et a immédiatement annoncé son retrait de la vie politique. (Source : ici)

Dans l’Union européenne (UE), la législation sur IVG est différente d’un pays à l’autre. Dans la plupart des États elle est autorisée, l’avortement (IVG) est interdit à Malte, Andorre (et à Monaco).

L’Union européenne (UE) n’est pas compétente en la matière pour légiférer. Cependant, dans une résolution du 3 juillet 2002, le Parlement européen recommande aux Etats membres de légaliser l’avortement.

Le Luxembourg, la Finlande et le Royaume-Uni autorisent l’avortement (IVG) pour des raisons économiques et sociales. Les autres pays l’autorisent (ou le dépénalisent) sans obligation de se justifier. 

En Irlande, l’IVG n’est autorisée que depuis le mois de juillet 2013, et seulement si la vie de la personne enceinte est en danger, un risque qui doit être certifié par des médecins. Mais la loi n’est pas appliquée et certaines femmes suicidaires ou en mort cérébrale suite à un accident sont maintenues en vie de force pour pouvoir accoucher. (Sources : ici ou ici ou ici).

En Italie, environ 80 % des gynécologues refuseraient de pratiquer l’IVG en ayant recours à la « clause de conscience » prévue par la loi.

Au Portugal, le 8 mars 2017, le Parlement a adopté un projet de loi légalisant l’avortement (IVG) jusqu’à la 10e semaine de grossesse. Le 11 février 2007, les Portugais s’étaient prononcés par référendum : 59,3 % des votants avaient répondu “oui”, contre 40,8 % de “non”. Cette législation a constitué un tournant dans l’histoire du Portugal. La loi précédente était l’une des plus répressives de l’UE. 

Dans les autres pays de l’Union Européenne (UE), l’IVG peut avoir lieu, légalement, sur la demande de la personne concernée.

Le 10 décembre 2013, à Strasbourg, le Parlement européen a pourtant rejeté, un texte qui réclamait, pour les femmes, un accès généralisé à la contraception et à des services d’avortement sûrs et qui prônait également la liberté de choix quant au fait d’avoir ou non des enfants, et à quel moment. Il s’agissait d’un « rapport d’initiative », non contraignant, élaboré par Edite Estrela, une élue socialiste portugaise. Edite Estrela préside la commission pour les droits de la femme et l’égalité des genres. Ce texte divisait le Parlement et à la place du texte d’Edite Estrelda, les euro-député-e-s ont voté pour un texte alternatif affirmant la primauté des Etats sur de telles questions (334 voix pour et 327 voix contre le texte alternatif) et le texte d’Edite Estrelda a été enterré. (Sources : ici ou ici)

En Suisse, 9 février 2014 , les citoyen-ne-s se sont prononcé-es par votation et ont largement rejeté la proposition d’initiative populaire de décider la fin du remboursement de l’IVG par les caisses d’assurance maladie, estimant que le financement de l’avortement est une affaire privée.

  1. IVG dans le monde

(Sources : ici ou ici ou ici)

Selon les statistiques des Nations Unies, sur environ 50 millions d’avortements pratiqués chaque année dans le monde, 40% sont hors la loi et 70.000 femmes meurent chaque année suite à des complications dues à des avortements (IVG) clandestins.

D’après le dossier très complet du site de l’Union suisse pour décriminaliser l’avortement, l’accès libre à l’IVG concerne moins de la moitié des femmes dans le monde, mais 71% de celles qui vivent dans les pays industrialisés.

Les avortements artisanaux constituent l’un des plus grands risques de mortalité pour les femmes. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 13% des morts maternelles sont dues à des avortements illégaux avec des méthodes dangereuses.

Interrompre une grossesse volontairement est une chose courante, mais reste un sujet tabou. Dans le monde, plus d’une grossesse sur trois n’est pas planifiée et près d’un quart des femmes choisissent d’avorter chaque année.

Selon un rapport de l’OMS, dans la région Afrique du Nord/Moyen-Orient, entre 160 et 260 femmes meurent chaque année des suites d’avortements non médicalisés, qui sont au nombre de 100.000.

La Tunisie est le seul pays arabe qui n’impose aucune condition pour un avortement (IVG) durant la période légale. L’IVG est autorisée en Tunisie depuis 1973. Le droit tunisien accorde aux personnes concernées la possibilité de pratiquer le contrôle des naissances et de recourir à l’avortement (IVG) jusqu’au 3e mois de grossesse. En 1965, une 1ère loi sur l’avortement (IVG) a été introduite, légalisant l’interruption de grossesse pour les femmes ayant plus de 5 enfants.

Dans les pays où l’IVG est toujours illégale, les femmes y ont recours en cachette et de fait… cette situation d’illégalité est rarement un reflet de l’opinion de la population locale.

 Au Maroc, par exemple, l’avortement (IVG) est interdit, sauf si la vie de la mère est en danger. Mais dans la pratique, l’avortement est toléré et la plupart des médecins le pratiquent. Entre 600 et 800 avortements médicalisés et 200 autres, non médicalisés, sont effectués chaque jour.

      5. IVG : La lutte continue !

Prenons l’exemple des USA. Depuis 1973 et l’arrêt « Roe v. Wade » de la Cour suprême, la justice américaine fédérale considère que le droit d’une personne à l’avortement concerne le droit à la vie privée protégé et ce droit est protégé par le XIVe amendement.

Depuis 1992, la Cour suprême reconnaît aux États les droits d’apporter des restrictions aux conditions d’avortement (IVG). Depuis 1992, 487 lois ont été adoptées dans les différents Etats pour réduire les possibilités d’IVG. Il s’agit par exemple de notifications parentales dans 33 états. Certains juges proposent même une notification à l’époux. Au fil des restrictions, 1000 établissements pratiquant l’IVG ont disparu et 80 % des établissements restants font l’objet de manifestations de la part d’opposants « pro-vie ». (Source : ici)

Mars 2013 : Le Dakota du Nord interdit tout avortement dès que le cœur du fœtus bat. (Source : ici)

 

 La lutte pour le droit à l’IVG n’est jamais terminée. Comme le montrent tous les exemples cités plus haut ce droit n’est jamais acquis de manière certaine. Pour aucune femme. Pour aucune personne susceptible de tomber enceinte. Dès que les situations économiques se dégradent et que les doctrines religieuses prennent du pouvoir, le droit à l’IVG se réduit et la santé et l’identité des femmes en tant qu’individus libres et autonomes est menacée.